Intendance

Transferts/Maintiens/Ré-examen de bourse pour la rentrée 2022 - Date limite 20/10/22

Par ANNE DA SILVA, publié le jeudi 13 juin 2019 09:41 - Mis à jour le lundi 5 septembre 2022 13:08
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DEMANDE DE TRANFERT DE BOURSES : Elèves boursiers quittant le Lycée Saint Exupéry ou scolarisés dans un autre lycée en 2021/22. MAINTIEN DE BOURSES : Elèves qui redoublent, se ré-orientent (y compris en MC), scolarisés en 3ème pro en 21/22.
TRANSFERT DE BOURSES 

Elèves concernés :

  • Les élèves boursiers durant l’année 2021/2022 qui quittent le Lycée Saint Exupéry doivent contacter le service Intendance du lycée afin de procéder au transfert de leur bourse vers leur nouvel établissement.
  • Les élèves boursiers durant l’année 2021/2022 scolarisés dans un autre lycée doivent demander le transfert de leur bourse à leur ancien établissement vers le lycée Saint Exupéry - y compris les élèves scolarisés en terminale en 2021/2022 et inscrits en mention complémentaire au lycée Saint Exupéry.

Cas 1 : L'élève poursuit sa scolarité sans changement particulier : passage dans la classe supérieure, sans changer d'orientation. Il faut alors simplement compléter et signer l'imprimé de transfert ci-joint.

Cas 2 : L'élève redouble ou change d'orientation (passe de l'enseignement général et technologique vers l'enseignement professionnel et vice versa, tout comme les élèves inscrits en mention complémentaire à la rentrée 2022). Dans ce cas, il convient de compléter, signer l'imprimé et de joindre à celui-ci les pièces demandées selon le cas de la famille (voir liste jointe) et dans tous les cas l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021. Dans ce cas, le service des bourse re-vérifie le droit à percevoir la bourse.

 

La demande est à formuler auprès de l'intendance en déposant le formulaire disponible au téléchargement ci-dessous accompagné des pièces demandées.

MAINTIEN DE BOURSES

Les bourses nationales de lycée sont attribuées pour la durée de la scolarité. Mais un réexamen du droit à bourse est demandé dans les situations suivantes :

- à l'occasion du passage au lycée, pour les élèves qui fréquentaient l'année précédente une 3ème professionnelle

- pour les élèves déjà boursiers en lycée, en cas de redoublement, de réorientation (du générale au professionnel et vice versa) ou de préparation d'une formation complémentaire (mention complémentaire)

- à l'initiative du service des bourses (les familles concernées en seront informées)

Dans tous les cas, les réexamens entrainent l'application du barème afférent à l'année scolaire 2022/2023, que celle-ci ait pour conséquence la suppression, la diminution ou l'augmentation de la bourse précédemment attribuée.

La demande est à formuler auprès de l'intendance en déposant le formulaire disponible au téléchargement ci-dessous accompagné des pièces demandées.

CHANGEMENT DE SITUATION :
RE-EXAMEN DU DOSSIER DE BOURSE

Les familles dont la situation a changé peuvent demander un ré-examen de leur bourse.

Dans quels cas ?

- En cas de perte de revenus, ou de changement de situation modifiant la situation durablement (divorce, décès, arrivée d'un nouvel enfant à charge...). Avant de faire votre demande, merci de vérifier que votre situation vous fait effectivement gagner 1 ou plusieurs échelons. Pour cela vous pouvez utiliser le simulateur ici : Accéder au simulateur de bourse de lycée

- En cas de changement de responsable assurant la charge effective de l'enfant : modification de garde (avec justificatif officiel), divorce lorsque le parent assurant la charge de l'enfant n'est pas celui qui était titulaire de la bourse (celui qui l'a demandée initialement).

Les transferts/les maintiens doivent être demandés en fin d'année scolaire ou à la rentrée lorsque l'affectation/orientation pour l'année 2022/22 a bien eu lieu, et impérativement avant le 20 octobre 2022.

Les ré-examens sont à demander à la rentrée et impérativement avant le 20 octobre 2022.

 

Pièces jointes

À télécharger

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