Intendance

Demande de bourses en lycée rentrée 2022 - Première période : du 30 mai au 6 juillet 2022

Par ANNE DA SILVA, publié le mercredi 20 mars 2019 16:48 - Mis à jour le samedi 4 juin 2022 22:08
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La campagne de bourses année 2022/23 débute le 30 mai 2022 selon le calendrier suivant : 1ère période : du 30 mai au 6 juillet 2022 Deuxième période : du 1er septembre au 20 octobre 2022

Qui est concerné ?

  • Les élèves de 2nde , de 1ère et de Terminale,  non boursiers durant l’année 2021/2022 et qui souhaitent présenter une demande pour l'année scolaire 2022/2023
  • Attention : les élèves qui s'inscrivent dans un établissement situé hors de l'académie de Toulouse à la rentrée prochaine doivent attendre la rentrée pour faire leur demande dans leur nouvel établissement.

La bourse doit être demandée par la ou les personnes qui, assume(nt) la charge effective et permanente de l’élève et la charge fiscale (impôts) et au sens de la législation sur les prestations familiales (CAF).

 

Autre précision : les élèves qui s'inscrivent en 2022/23 en mention complémentaire et qui n'étaient pas boursiers en classe de terminale ne pourront prétendre à une bourse en 2022/2023. Les élèves de terminale inscrits en mention complémentaire à la rentrée 2023, et inscrits dans un autre lycée en 2021/2022 doivent demander le transfert avec vérification de ressources de leur bourse auprès de leur lycée d'origine. Les élèves boursiers inscrits au lycée Saint Exupéry durant l'année scolaire 2021/2022 doivent demander le maintien de leur bourse auprès de l'intendance du lycée.

 

Sur quels critères ?

  • Sur la base des ressources par le revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021) :
  • Sur la base du nombre d’enfants à charge

Précisions : En cas de concubinage, vous devez saisir (en ligne) les revenus des deux concubins, ou joindre (en version papier) les deux avis d'imposition.

Le simulateur de bourse de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée

Accéder au simulateur de bourse de lycée

Quel est le montant des bourses ?

Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le montant annuel de la bourse varie entre 441 euros pour le premier échelon et 936 euros pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (en fin de trimestre – fin décembre / fin mars / fin juin) déduction faite du montant de la facture éventuelle de demi-pension ou d’internat.

Comment faire sa demande ?

- en version papier (téléchargeable ci-dessous ou disponible sur demande au secrétariat des élèves). Le dossier peut être déposé, signé et accompagné des pièces demandées au secrétariat des élèves.

 

- en ligne (à privilégier), via votre compte EduConnect à l'adresse suivante : https://educonnect.education.gouv.fr/ : vous pourrez directement récupérer vos données fiscales sans joindre de pièces justificatives et consulter une estimation de droit à bourse en fin de saisie.

 

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr 

Se connecter  avec votre compte unique EduConnect.

EduConnect remplace les identifiants et mot de passe utilisés jusqu’à présent par les élèves et leurs parents. Il simplifie l’accès au suivi et à l’accompagnement de la scolarité des enfants et aux ressources numériques de l’éducation.

Articulé avec le système FranceConnect, il permet l'accès :

aux démarches en ligne, notamment pour les demandes de bourses, la mise à jour des fiches de renseignements ;

au livret scolaire ;

à l'espace numérique de travail (ENT).

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez créer votre compte en cliquant sur "je n'ai pas de compte". Vous pourrez activer votre compte grâce à votre numéro de téléphone qui doit être celui qui a été fourni lors de l'inscription de votre enfant.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Pour vous aider à faire votre demande, voici un tutoriel vidéo : faire sa demande de bourse en ligne

 

 

Traitement de la demande

  • Un accusé de réception validant le dépôt et la date de transmission vous sera délivré  par courrier pour les demandes papier, par mail pour les demandes en ligne : il doit être conservé en cas de litige
  • Votre dossier sera traité par le service des bourses de la direction départementale de l’Ariège
  • Le service des bourses peut vous demander des pièces complémentaires. Une demande par mail vous sera adressée. Vous devrez ensuite adresser les pièces demandées accompagnées du courrier reçu, au service intendance du lycée qui les transmettra.
  • Vous recevrez par courrier la décision d’octroi ou de refus, dont une copie sera à remettre au service d’intendance du lycée où votre enfant sera scolarisé.

Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Education Nationale à l’adresse : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee-7511

Ou contacter le secrétariat des élèves

 

Pièces jointes

À télécharger

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